Conditions Générales d'Utilisation EDEN NEWS

Date d'entrée en application : 22/03/2021

 

La Société EDEN NEWS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 844 296 640, dont le siège social se situe au EDEN NEWS, RTE DE RAVINE CHAUDE DESBONNES 97129 LAMENTIN, représentée par Madame Priscilla ROMAIN en sa qualité de Présidente (ci-après « EDEN NEWS » ou « la Société ») édite le site internet www.offensivesportmag.fr dédié à l'actualité sportive tant en France qu'à l'international ainsi que les applications mobile OFFENSIVE SPORT MAG (OSM).

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions applicables à toute utilisation des produits et services définis à l'article 3 et régissent la relation entre EDEN NEWS et l'Utilisateur Enregistré dans ce cadre. Ce dernier s'engage à les lire attentivement et reconnait que l'utilisation des produits et services définis à l'article 3 implique leur acceptation sans restriction, ni réserve.

 

2. Définitions

 

Abonnement : désigne toute souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.

 

Abonné : désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées sur les Supports Numériques ou à l'une des offres d'abonnement au journal OFFENSIVE SPORT MAG par la société EDEN NEWS SAS.

 

Identifiant de connexion : désigne l'identifiant de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe choisis par l'Utilisateur Enregistré ou générés par EDEN NEWS lors de son inscription. Ces Identifiants de connexion lui permettent de s'identifier et de se connecter aux différents services fournis proposés par les Supports Numériques.

 

Client : désigne tout Utilisateur Enregistré aux Supports Numériques proposés par EDEN NEWS susceptible de souscrire à un Abonnement sur les Supports Numériques ou sur les Supports Papier et/ou d'effectuer un Achat immédiat sur les Supports Numériques.

 

Compte : désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur Enregistré ou de l'Abonné sur les Supports Numériques, accessible, après s'être identifié grâce à ses Identifiants de connexion. Il contient notamment les informations relatives à l'historique d'achat et à la gestion des communications électroniques.

 

Contenu : désigne l'ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment les articles, les podcasts, les photos, les vidéos, les jeux-concours, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos etc. Les Contenus sont des produits et/ou services mis à la disposition de l'Utilisateur, l'Utilisateur Enregistré et/ou l'Abonné à titre onéreux ou gratuit par EDEN NEWS.

 

Contributeur : désigne l'Utilisateur Enregistré qui propose des Contributions telles que des commentaires ou des notes, dans les conditions énoncées aux présentes CGU.

 

Contribution : désigne le texte mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les espaces prévus à cet effet. EDEN NEWS se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU.

 

Espace participatif : désigne l'espace laissé à la disposition des Utilisateurs Enregistrés afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d'articles publiés par la Rédaction de L'ÉQUIPE.

 

EDEN NEWS SAS : Société par Actions Simplifié, éditrice du journal OFFENSIVE SPORT MAG, des éditions numériques OFFENSIVE SPORT MAG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 844 296 640, dont le siège social est situé EDEN NEWS, RTE DE RAVINE CHAUDE DESBONNES 97129 LAMENTIN.

 

Profil : désigne les données personnelles communiquées par l'Utilisateur Enregistré complétées des données collectées par EDEN NEWS sur l'Utilisateur Enregistré et son utilisation des Supports Numériques.

 

Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés EDEN NEWS sur Internet depuis l'adresse www.offensivesportmag.fr.

 

Supports Mobiles : désignent ensemble le Site accessible sur mobile, toutes les applications mobiles éditées par EDEN NEWS.

 

Supports Numériques : désignent ensemble le Site ainsi que les Supports Mobiles, présents ou à venir, édités par EDEN NEWS.

 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

 

Utilisateur Enregistré : désigne une personne physique ou morale qui s'est enregistrée pour accéder à des services gratuits et/ou payants des Supports Numériques.

 

3. Utilisation des produits et services.

 

3.1.CRÉATION D'UN COMPTE

 

La création d'un Compte est réservée aux personnes de plus de 15 ans. Le Compte est strictement personnel à l'Utilisateur Enregistré.

 

Afin de pouvoir procéder à un Achat Immédiat, souscrire à un Abonnement ou accéder à certains produits et services proposés sur les Supports Numériques, il est demandé aux Utilisateurs de se créer un Compte. La création de Compte est gratuite.

 

L'Utilisateur devra prendre connaissance des présentes CGU et de la politique de confidentialité consultables sur nos Supports Numériques. Il devra compléter et valider le formulaire d'inscription et accepter les présentes CGU.

 

3.2. AVANTAGES À CRÉER SON COMPTE

 

L'Utilisateur Enregistré a la possibilité de souscrire à un abonnement, de faire des Achats Immédiats des éditions numériques proposés par EDEN NEWS ou d'acheter des cartes cadeaux à offrir ou tout autre service pouvant être proposés sur les Supports Numériques.

 

Dès lors que l'Utilisateur Enregistré crée son Compte, il recevra des e-mails relatifs à la création et à la gestion de Compte, aura accès à du Contenu éditorial pouvant être personnalisé, pourra recevoir e-mails éditoriaux et/ou commerciaux personnalisés, ainsi que des notifications thématiques (sports, compétitions...) sur chacun des Supports Numériques.

 

Si l'Utilisateur Enregistré ne souhaite pas figurer sur les listes de diffusion de EDEN NEWS, il pourra s'y opposer à tout moment en mettant à jour ses préférences dans la rubrique « Mon Compte / Mes Newsletters » : /mon-compte/mes-newsletters.

 

L'Utilisateur Enregistré peut être invité à s'exprimer sur les services proposés par EDEN NEWS via des enquêtes de satisfaction et/ou des études. Il peut également jouer à des jeux-concours et à des événements organisés par EDEN NEWS.

 

L'Utilisateur Enregistré peut également accéder à des fonctionnalités spécifiques, telles que le mode sombre ou la navigation hors ligne.

 

Enfin, EDEN NEWS met à la disposition des Utilisateurs Enregistrés un service clients assurant par e-mail, courrier ou téléphone la gestion de toutes demandes ou réclamations concernant son Compte.

 

3.3. AUTRES INFORMATIONS COLLECTÉES ET LEUR UTILISATION

 

En plus des informations indispensables à la création et à la gestion de son Compte, l'Utilisateur sera invité à fournir des informations complémentaires et facultatives destinées à mieux le connaître.

 

Les informations complémentaires et facultatives sont collectées avec le consentement explicite de l'Utilisateur Enregistré. Ainsi, les réponses aux études et enquêtes de satisfaction peuvent alimenter le Profil de l'Utilisateur Enregistré.

 

Par ailleurs, dès lors que l'Utilisateur Enregistré a créé à son Compte, EDEN NEWS collecte et enregistre des informations concernant l'Utilisateur Enregistré et son utilisation des Supports Numériques. EDEN NEWS collecte ces informations sur l'Utilisateur Enregistré via des cookies et traceurs déposés sur son terminal. Ces informations supplémentaires peuvent comprendre des données d'ordre démographique, des données ciblant ses centres d'intérêt et des données relatives à son comportement de navigation sur les Supports Numériques.

 

EDEN NEWS invite les Utilisateurs Enregistrés à prendre connaissance de sa politique de confidentialité et de gestion de cookies.

 

L'ensemble de ces informations permet à EDEN NEWS de compléter le Profil de l'Utilisateur Enregistré et ainsi de lui fournir des Contenus et offres commerciales personnalisés adaptés à ses intérêts sur les Supports Numériques ou sur les sites de partenaires externes.

 

Les informations bancaires utilisées lors de la souscription à un Abonnement, d'Achat Immédiat ou d'achat de carte cadeau pour fournir les produits et services payés par l'Utilisateur Enregistré peuvent, sous réserve de son accord explicite, être enregistrées au sein du Compte de l'Utilisateur Enregistré pour en faciliter ses achats ultérieurs.

 

3.4. CAS PARTICULIER DES ABONNÉS À UN ABONNEMENT PAPIER

 

Lorsqu'un Abonné possède un Abonnement au journal L'ÉQUIPE papier ou tout autre contenu édité par EDEN NEWS SAS, il bénéficie d'un accès à tout le Contenu numérique du titre concerné sur les Supports Numériques. Un Compte lui sera créé et l'Abonné devra valider et respecter les présentes CGU pour en profiter.

 

3.5. LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS VIA DES PARTENAIRES EXTERNES

 

Les produits et services de EDEN NEWS peuvent être proposés par des partenaires externes. Les personnes souscrivant aux offres de EDEN NEWS via ses partenaires doivent, pour pouvoir accéder aux produits et services, prendre connaissance et accepter les présentes CGU lors de leur première connexion aux Supports Numériques. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et devient un Utilisateur Enregistré.

 

4. Règle d'usage de l'Internet et des Supports Numériques

 

EDEN NEWS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Supports Numériques conformément aux règles d'usages de l'Internet.

 

Les Supports Numériques sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de la survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Supports Numériques et provoquant des interruptions des Supports Numériques.

 

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

5. Contributions des Utilisateurs Enregistrés

 

EDEN NEWS met à disposition de l'Utilisateur Enregistré des Espaces participatifs sur les Supports Numériques permettant à l'Utilisateur Enregistré de publier des Contributions. L'Utilisateur Enregistré devient un Contributeur sur les Supports Numériques.

 

Les Contributions, à la suite d'articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction, sont modérés a priori, et ne sont publiées qu'après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 15 minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions afin de laisser le temps au modérateur d'évaluer les Contributions.

 

Les Espaces participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération.

 

Le Contributeur étant responsable de l'utilisation du service sur les Supports Numériques, est également responsable de toute Contribution qu'il affiche sur les Supports Numériques. La Contribution que l'Utilisateur Enregistré soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres Utilisateurs des Supports Numériques.

 

EDEN NEWS se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution des Supports Numériques et de supprimer les Comptes des Contributeurs n'ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. EDEN NEWS se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu'elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les conditions d'utilisation incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes CGU, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d'assistance des Utilisateurs Enregistrés et du public.

 

5.1. GARANTIE DES CONTRIBUTIONS

 

EDEN NEWS se réserve le droit de supprimer une Contribution présumée contrefaite, sans préavis et à sa seule discrétion.

 

Le Contributeur s'engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits. Le Contributeur garantit EDEN NEWS qu'il n'a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d'auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

 

En conséquence, le Contributeur garantit à EDEN NEWS la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre des présentes CGU, de telle sorte que EDEN NEWS ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation des Contributions.

 

5.2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTRIBUTIONS

 

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

 

En publiant une Contribution, le Contributeur accepte expressément de concéder à EDEN NEWS et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée maximale des droits de la propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des lois en vigueur en France. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par EDEN NEWS à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.

 

Ainsi EDEN NEWS acquiert le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, sans limitation, sur tous les Supports Numériques et au sein de toute rubrique de ceux-ci, par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet, Extranet) et tout moyen de télécommunication, par toute technique informatique, pour tout mode de consultation (en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d'une exploitation publique, par tous moyens de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque marque que ce soit.

 

EDEN NEWS se réserve le droit, sous sa responsabilité, d'adapter les Contributions en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

 

6. Responsabilité et garanties

 

6.1. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR ENREGISTRÉ

 

L'Utilisateur est le seul responsable des informations et données qu'il transmet à EDEN NEWS aux fins de création de compte. Il est tenu de surveiller régulièrement l'utilisation de ses accès. Il informera le service clients de EDEN NEWS s'il constate une utilisation frauduleuse de celui-ci. Le service clients se réserve le droit de le changer, de bloquer le Compte et de notifier l'Utilisateur Enregistré concerné.

 

L'Utilisateur Enregistré s'interdit d'employer et de transmettre tous termes ou données susceptibles d'être constitutifs de crimes ou délits selon la législation française en vigueur, et notamment, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l'atteinte à l'autorité de la justice et aux bonnes mœurs, la diffamation ou l'injure ou l'atteinte à la vie privée.

 

6.2. IDENTIFIANTS DE CONNEXION

 

Les Identifiants de connexion permettent à l'Utilisateur Enregistré de s'identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques.

 

Pour pouvoir s'identifier à son Compte, l'Utilisateur Enregistré doit fournir un e-mail ou un pseudo et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé au minimum de huit (8) caractères, dont au moins une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.

 

L'Utilisateur Enregistré est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion aux Supports Numériques ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de connexion de l'Utilisateur Enregistré sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

 

L'Utilisateur Enregistré s'engage à conserver ses Identifiants de connexion secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Ainsi, l'Utilisateur Enregistré a la possibilité à l'issue de chaque session de se déconnecter explicitement des Supports Numériques.

 

En cas de perte, vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants de connexion, l'Utilisateur Enregistré doit en informer sans délai, EDEN NEWS, en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ou en contactant le service clients à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . L'Utilisateur Enregistré sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.

 

En cas de changement de mot de passe, l'Utilisateur Enregistré restera connecté sur le Support Numérique depuis lequel il a modifié le mot de passe. Cependant, l'Utilisateur Enregistré sera déconnecté sur tous les autres Supports Numériques et sera à nouveau invité à se connecter avec ces nouveaux Identifiants de connexion.

 

EDEN NEWS se réserve le droit de limiter le nombre d'appareils sur lequel un Utilisateur Enregistré peut être connecté en même temps.

 

7. Non validité partielle

 

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant pour autorité de la chose jugée, cette dernière sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

 

8. Modification Substantielle des CGU

 

En cas de modification substantielle des présentes CGU, EDEN NEWS en informera au préalable l'Utilisateur Enregistré. L'Utilisateur Enregistré sera invité à en prendre connaissance et à les accepter afin de pouvoir continuer à bénéficier des produits et services de EDEN NEWS.

 

9. Droit applicable - Litiges

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différends, seuls les tribunaux français sont compétents.